Le Cameroun suspend en partie ses recettes fiscales et douanières

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La décision a été prise au cours d’un Conseil de cabinet présidé par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute le 30 avril 2020.

Par Essingan

C’est un choc qu’il faut attendre dans le secteur fiscalo-douanier au Cameroun au cours de l’exercice 2020. Et pour cause, dans le cadre des mesures d’accompagnement de l’Etat pour alléger les souffrances des ménages et des entreprises face à la pandémie du Coronavirus, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, a annoncé, le 30 mai dernier, au terme d’une concertation interministérielle, que plusieurs mesures ont été prises au plan fiscal. Et c’est l’Etat qui va casquer. Il s’agit, entre autres, de la suspension au titre du 2e trimestre 2020 ces vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect. Le report du délai de dépôt des déclarations statistiques et fiscales sans pénalités en cas d’acquittement du solde correspondant.

Le gouvernement a également arrêté l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise ; l’étalement sur trois mois du paiement de la dette des cotisations sociales des mois d’avril, mai et juin 2020 ; le maintien, pendant les trois prochains mois, à savoir de mai à juillet, le soutien à la trésorerie des entreprises à travers l’allocation d’une enveloppe spéciale de 25 milliards de Fcfa, pour l’apurement des stocks de crédits de Tva en attente de remboursement ; la déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du Covid-19 ; l’exonération de la taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’exercice 2020, à compter du mois de mars ; l’exonération de l’impôt libératoire et de la taxe de stationnement pour les taxis et moto taxis, ainsi que de la taxe à l’essieu au titre du 2e trimestre. Cette mesure pourrait être étendue au reste de l’année 2020.

2.962,2 milliards de FCFA en baisse

En outre, le Premier ministre a annoncé au titre du 2e trimestre, de l’impôt libératoire et des taxes communales (droit de place sur les marchés, etc.), au profit des petits revendeurs de vivres (Bayam Sellam)) ; la suspension temporaire pour une durée de trois mois du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi pour les produits de première nécessité ; la mise en place d’un cadre de concertation Minfi-Minepat, avec les principaux acteurs économiques, afin d’atténuer les effets de la crise et de favoriser une reprise rapide de l’activité. Sans oublier la suspension pour une durée de trois mois, à savoir avril, mai et juin, des contrôles sur place de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et l’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dues à la Cnps, sur demande justifiée.

Si le coût de tous ces renoncements et allégements en termes de fiscalités n’est pas évoqué par le gouvernement, il reste factuel que, dans le cadre de la loi de finances 2020, l’Etat du Cameroun attend des recettes fiscales et douanières à 2962,2 milliards de Fcfa, devraient aussi être revues à la baisse. Dans le cadre de la loi de finances 2020, la direction générale des impôts (Dgi) indiquait pourtant en début d’exercice que le Cameroun va taxer les marchandises exportées en trois groupes. Le premier groupe est constitué des produits exportés à l’état brut sans transformation qui seront soumis au droit de sortie au taux de 5% de la valeur imposable à l’exclusion de certaines marchandises telles que le bois et la banane. Le deuxième groupe de marchandises est composé des produits semi-finis qui seront soumis au droit de sortie au taux de 10%. Enfin, le troisième groupe est constitué des produits manufacturés, des produits du cru et de la banane. Ces produits resteront totalement exonérés du droit de sortie.

Pour la Dgi, le Cameroun pouvait ainsi se targuer de pratiquer une politique fiscale plutôt incitative pour les investisseurs tant étrangers que nationaux. «Dans le même sillage, nous entendons également agir sur le levier de la fiscalité de porte en adaptant la politique de taxation douanière au niveau de transformation des marchandises exportées pour encourager la transformation», se félicite une source autorisée à la direction générale des impôts.

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