Cameroun : Vers une nouvelle annulation des législatives dans le Noso

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Les élections législatives du 9 février 2020 au Cameroun ont été annulées le 25 février 2020, à la demande du Social democratic front (Sdf), par le Conseil constitutionnel, dans onze circonscriptions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Par Signatures

Si les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, alors il est possible que les élections législatives partielles du 22 mars dernier dans dix circonscriptions du Nord-Ouest et une du Sud-Ouest soient de nouveau annulées, et les électeurs une nouvelle fois convoqués. Le motif retenu par le Conseil constitutionnel pour annuler les élections du 9 février 2020, était le regroupement de plusieurs bureaux de vote dans des «centres de vote», éloignés des électeurs. Le président Clément Atangana et ses conseillers ont jugé que le fait pour Elecam de l’avoir fait, l’a été en violation de l’article 96 du Code électoral. Elecam a justifié ce regroupement par le souci de réduire les risques pour les électeurs, compte tenu de la crise sécuritaire dans le Noso. Si ces raisons sont valables, au regard de l’insécurité ambiante, la loi a malheureusement été violée selon le juge.

Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi). Les circonscriptions électorales dans lesquelles les élections législatives du 9 février 2020 ont été annulées sont les suivantes : Menchum-Nord, BuiOuest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, MezamCentre, Momo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord dans le Nord-Ouest; et le Lebialem dans le Sud-Ouest. La violation de l’article 96 du Code électoral est le moyen retenu pour faire droit à la demande du Sdf. Cet article se trouve dans le chapitreVII dudit code consacré aux opérations électorales, et dans la section I, sur les bureaux de vote. L’article parle des bureaux de vote et ne prévoit nulle part, leur regroupement dans des «centres de vote».

Après la reprise des élections législatives partielles du 22 mars 2020, le Sdf a de nouveau couru au greffe du Conseil constitutionnel. Le 25 février en fin d’après-midi, il a déposé douze requêtes demandant l’annulation totale des opérations électorales dans chacune des circonscriptions concernées. A la lecture desdites requêtes affichées au siège du Conseil constitutionnel, on constate que les requérants et les circonscriptions sont les mêmes que lors du dernier contentieux : Fusi Namoukong Wilfred pour la Mezam-Nord, Nsowing Frederick Sunjo pour le Bui-Sud, Amos Ngum, pour le BuiOuest, Akuma Marcus Acha pour la Mencum-Sud, Mbiybe Caroline pour le Bui-Centre, Fobi Nchinda Simon pour la Mezam-Centre, Paul Nji Tumasang pour la Mezam-Sud, Nkemlemo Denis Nchafac pour le Lebialem, Ndong Larry Hills pour la Menchum-Nord, Akumbeni Montesquieu pour la Momo-Ouest, Edena Enih Mbah pour la MomoOuest et Mbah Ndam Joseph Njang pour la Momo-Est. On observe aussi que le contenu des recours est identique à celui des recours introduits au lendemain du scrutin du 9 février 2020. C’est presque du «copier coller», à la différence de la première page et de la dernière qui ont été modifiées. Pour les faits, les requérants soutiennent que le scrutin du 22 mars 2020 s’est tenu dans les mêmes conditions d’insécurité que le 9 février 2020 ; que les bureaux de vote ont été déplacés vers des «centres de vote» (polling centres), rebaptisés cette fois «Host public structures for voting», situés loin des villages, empêchant ainsi aux électeurs qui le voulaient d’aller voter ; que pour s’y rendre, il fallait effectuer aller et retour près de vingt kilomètres ; que cela était un risque énorme pour les électeurs, avec des échanges fréquents de tirs entre l’armée et les sécessionnistes ; que les listes des bureaux de vote n’ont pas été affichées huit jours avant le scrutin comme le prescrit la loi et que dans certains localités, Elecam ne fonctionne pas depuis longtemps. Plus radical, le requérant Mbah Ndam Joseph Njang affirme : «No election took place» (Aucune élection n’a eu lieu). Pour sa part, Fusi Namukong expose en ce qui concerne la Mezam-Nord, que les 167 bureaux de vote prévus ont été regroupés en quatre «Host public structures for voting».

En ce qui concerne les moyens (dispositions violées de la loi) les recours parlent tous de la violation de plusieurs textes : préambule de la Constitution du 18 janvier 1996, article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 13 (1) de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, article 25 de la Convention internationale sur les Droits civils et politiques, puis article 4 (2) du Code électoral. Le principal moyen reste cependant la violation de l’article 96 du Code électoral.

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