Cameroun : Rebondissement dans la Succession chez les Fotso entre Laure Njitap et Yves Michel

0
147
Mise en page 1

Après que le tribunal de Première instance de Bandjoun dans la région de l’Ouest Cameroun a désigné, en référé, un Administrateur Séquestre à la demande de Yves Michel Fotso, la partie adverse conduite par Laure Fotso épouse Njitap a interjeté appel lundi dernier 23 Août 2021. Enquête dans le labyrinthe de la succession de Victor Fotso.

Le 10 août dernier, un épisode de la succession de l’homme d’affaire camerounais Victor Fotso s’est joué au tribunal de Première instance (TPI) de Bandjoun dans le département du Koung-Khi dans la région de l’Ouest au Cameroun. Ce jour-là, le juge des référés a ordonné la désignation d’un administrateur Séquestre à la suite d’une demande de l’un des camps en conflit, depuis le décès du « père » Victor Fotso le 20 mars 2020. Le « camp » conduit par Yves Michel Fotso – qui dit représenter les veuves et une partie des enfants – avait demandé au tribunal – en plus – de désigner un expert pour inventorier les biens du « milliardaire de Bandjoun », de désigner un séquestre pour administrer les biens de ladite succession.

Le greffier en chef de la Cour d’Appel de l’Ouest a donc été désigné pour remplir cette mission. Pour la bonne compréhension, l’administrateur séquestre jouera le même rôle que les administrateurs désignés par le défunt dans un testament dûment reçu par Me Gueguang notaire à Bafoussam, le chef-lieu de la région de l’Ouest. Cette désignation d’un administrateur séquestre est cependant limitée aux seuls biens laissés par le défunt. Elle ne concerne pas les entreprises du groupe Fotso qui sont des Sociétés anonymes avec conseils d’administration et dans lesquelles Laure Fotso est la présidente directrice générale (PDG).

Pour le « camp » conduit par Laure Fotso épouse Njitap, « le juge des référés n’était pas compétent pour désigner un Administrateur séquestre dans une succession où il existe un testament authentique, qui n’a été ni contesté, ni annulé », explique l’un des avocats de Laure Njitap. Le droit définit le testament authentique comme un acte dressé par un notaire en présence soit d’un autre notaire, soit de deux témoins dans lequel, il recueille  les dernières volontés du testataire. Pour les avocats de Laure Njitap, le testament contesté par le camp Yves Michel Fotso est authentique parce qu ‘il a effectivement été rédigé dans le respect de toutes les formalités exigées par la loi. Selon d’autres sources, ce testament n’est que la rédaction des déclarations que faisait déjà le « père Fotso » avant sa mort lors de plusieurs circonstances. En effet, ces sources révèlent que le milliardaire de Bandjoun avait déjà réuni sa famille à plusieurs reprises pour lui indiquer comment sa succession devait être organisée et « c’est exactement ce qui a été retrouvé dans le testament, qui est resté fidèle aux déclarations du père Fotso plusieurs fois sur la place publique », souligne la même source.

Mise en page 1

Lors d’une sortie le 15 août dernier sur la chaîne de télévision STV dans l’émission l’Actu en face présentée par Dipita Tongo, l’un des avocats du « camp » Yves Michel, déclare : « On nous avait dit qu’il y avait un testament ; lequel était authentique et puis, par la suite on a découvert que ce testament n’était pas authentique ». Pour cet avocat par ailleurs ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun, c’est ce qui a inspiré les autres enfants à se poser des questions, notamment sur l’exfiltration des biens de leur père vers une fondation Lamda en Europe. Même l’Etat du Cameroun devrait s’en préoccuper », martèle ce dernier.

Réplique

En ce qui concerne l’ordonnance de désignation d’un administrateur séquestre, les avocats de Laure Fotso pensent que le juge des référés n’était pas compétent. Pour eux, « il est interdit au juge des référés de rendre une décision qui pourrait contrarier le fond de l’affaire. Il a préjudicié au fond », déclare l’un des avocats de Mme Njitap, Quant à la sortie médiatique de leur confrère, les avocats de Mme Njitap soulignent que, sur la forme, « il ne devrait pas évoquer – dans les détails – une affaire pendante en justice. Ce qui, sur le plan déontologique, n’est pas admis ».

Dans le fond, en ce qui concerne la plainte de Yves Michel, les avocats de la défense indiquent que, « pour contester un acte authentique en général et un testament authentique comme c’est le cas ici, la procédure prévue par la Loi est l’inscription en faux. Or, dans le cas d’espèce, Yves Michel Fotso et les autres n’ont jamais contesté le testament. Ils ont plutôt choisi la voie du ‘’faux incident’’ car, en attaquant le notaire pour faux dans l’espoir qu’en faisant condamner le notaire, le testament serait naturellement annulé ». Ce qui en l’état, n’est pas envisageable, le testament ayant été établi dans le strict respect de la Loi.

Dans le fond, en ce qui concerne la sortie médiatique citée plus haut, le « camp » de Mme Njitap Fotso semble avoir identifié plusieurs « contre-vérités ». Il s’agit par exemple de l’authenticité du testament, qui ne fait l’objet d’aucun doute, son contenu étant conforme à ce qu’à plusieurs reprises, le patriarche Fotso Victor a confié publiquement aux siens.

A l’accusation du conseil de Yves Michel Fotso sur le refus d’un dialogue par les administrateurs testamentaires, le « camp » Laure Njitap rassure qu’il a même sollicité le tribunal dans une citation en conciliation pour que la justice l’aide à faire asseoir tous ses frères et sœurs. « D’ailleurs, c’est la seule affaire pour laquelle Mme Njitap a sollicité la justice alors que Yves Michel lui, a déjà 16 affaires connues en justice à Douala, Bandjoun ou Paris contre les administrateurs des biens de Victor Fotso », relève un autre avocat de Mme Njitap.

Fonds de dotation

L’un des déclarations du Conseil de Yves Michel Fotso porte sur les fonds qui seraient logés à l’extérieur du pays. « … l’exfiltration des biens de leur père vers une fondation Lambda en Europe ». A ce propos, l’un des avocats de Mme Njitap, renseigne qu’il parle d’un fonds de dotation mis en place par Victor Fotso de son vivant. Le fonds de dotation étant une modalité classique d’affectation de ses biens par tout individu. Et s’agissant du Patriarche Fotso Victor, il en avait déjà eu dans le passé Le fonds de dotation sus-évoqué qui est de droit français est une sorte de fondation, qui finance les œuvres caritatives et peut aider les entreprises en difficulté.

Mise en page 1

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici