Cameroun : Le cas Michel Thierry Atangana Abega révèle des failles de la diplomatie française

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Pierre-Alain Raphan le relève dans une interview accordée au journal camerounais Essingan ce vendredi 2 juillet 2021. Le député de l’Essonne dans la 10e circonscription, ce membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale française, avec d’autres, pilote un processus politique et législatif en faveur du Franco-camerounais comme d’autres Français en détention à l’étranger. Interview menée par Leger Ntiga.

Par Essingan

A quel niveau se trouve en ce moment l’examen de la loi suscitée par Michel Thierry Atangana, sur le devoir d’assistance par la France de ses ressortissants enclins aux déboires avec la justice, à l’étranger?

Depuis le début de l’année 2019, nous avons engagé, à l’Assemblée nationale française, un long travail politique et législatif sur la thématique de la détention arbitraire. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur le calvaire vécu par Michel-Thierry Atangana, un innocent français, enfermé et détenu arbitrairement pendant 17 ans dans un cachot de 7m2 au Cameroun. Nul ne peut être insensible à cette histoire qui met en lumière tant l’inhumanité de personnes de pouvoir, d’organisations politiques et économiques prêtes à sacrifier des âmes pour des raisons discutables que la série de failles et de dysfonctionnements de notre diplomatie. Et cela nous oblige à agir. Nous avons donc beaucoup consulté que ce soit des victimes, des experts de l’Onu, des Ong et nous avons travaillé à l’élaboration de propositions techniques et  diplomatiques visant à mieux accompagner ces victimes. Cela a abouti à deux propositions de loi:

  • L’une visant à améliorer la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
  • La seconde visant à améliorer l’accompagnement des victimes de détention arbitraire A la suite de ces propositions, nous devions fédérer le système politique autour de ce combat. Je veux ici remercier le soutien du président de la République Emmanuel Macron, du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, du Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, du président de l’Assemblée nationale française Richard Ferrand, de la présidente de la Commission des lois Yaël BraunPivet, de la députée Laëtitia Avia, du député Stéphane Mazars et du sénateur Christophe André Frassa.

Ces soutiens ont permis un alignement politique uni autour de cette cause. Le calendrier législatif ayant été bousculé par le Covid-19, nous avons saisi l’opportunité d’intégrer des dispositions historiques dans le projet de loi visant à rétablir la confiance dans l’institution judiciaire portée par le ministre de la Justice. Le jeudi 20 mai 2021, la disposition visant à reconnaitre les témoignages et les rapports des experts de l’Onu, du groupe de travail sur la détention arbitraire, du comité de lutte contre la torture, du comité de lutte contre la disparition forcée ou d’Ong reconnues dans les enquêtes visant à réparer les victimes a été adopté à l’unanimité.

Précisément, pour le cas Atangana, que fait le législateur français pour sa réhabilitation complète?

Au moment où nous vous parlons, 1500 Français sont incarcérés à l’étranger dont la moitié sans raison connue. Ils sont étudiants, touristes, journalistes, expatriés, entrepreneurs… Il y a des cas connus comme celui de Michel-Thierry Atangana ou encore Benjamin Brière, enfermé en Iran, Fabien Azoulay, torturé en Turquie, ou Olivier Dubois, qui vient d’être enlevé au Mali.

En tant que législateurs nous nous devons d’agir pour s’assurer que  leurs conditions de détentions correspondent à notre vision des valeurs humaines et de préparer leur retour en pensant un processus digne. Cela entre dans notre volonté de renforcer la protection des 02,5 millions de français vivant à l’étranger, des 03,3 millions de binationaux et plus globalement de celles et ceux qui souhaitent voyager, étudier ou travailler à l’étranger.

Que peut pour ce cas comme pour d’autres, la loi ainsi introduite dans le processus législatif?

Le point fort de la loi vise à permettre aux victimes de devenir otage judiciaire. Quand les victimes ont la chance d’être libérées, elles sont en droit de demander une réparation. Or dans le système judiciaire actuel, on demande aux victimes de prouver qu’elles ont été victimes en refusant de s’appuyer sur les témoignages et des rapports d’experts, comme ceux que produit l’Organisation des Nations unies (Onu) avec le groupe de travail sur la détention arbitraire, parfois seules organisations à pouvoir prouver que ces personnes ont été victimes. Ce qui revient pour ces victimes et leurs avocats à entrer dans un parcours kafkaïen.

Notez que le groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par trois personnes: un Américain, l’avocat Reed Brody, et deux Français, le diplomate Stéphane Gompertz et Louis Joinet, cofondateur du Syndicat de la magistrature – il nous a quittés l’année dernière, paix à son âme. Notre objectif est que l’institution judiciaire accepte ce type de documents. C’est une question de dignité, et cela nous mettrait en cohérence avec la candidature de la France au Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’avec la déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État signé à Ottawa le 15 février 2021, dont nous avons réaffirmé le principe.

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