Cameroun : L’Affaire Dr Basile Atangana Kouna à nouveau devant la barre du TCS

0
369

Le Tribunal criminel spécial (Tcs) a décidé d’ajourner d’un mois, sa réponse à la demande visant la remise en liberté de l’ancien Dg de Camwater. C’était au cours de l’audience tenue le 9 février dernier.

Par La Nouvelle

Ceux qui avaient espéré voir sortir l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie de prison devront encore patienter jusqu’au 5 mars prochain pour être fixé. C’est en effet ce jour que le Tcs entend se prononcer sur sa position quant à la demande exprimée par le parquet pour la levée des scellés apposés sur les avoirs de Basile Atangana Kouna afin de favoriser le remboursement des fonds que lui réclame la justice. Entre temps, les parties s’étaient déjà retrouvées quelques jours plus tôt pour recueillir l’avis de la Cameroon Water Corporation Utilities, (Camwater), partie civile dans le procès aux côtés du ministère des Finances (Minfi), concernant la demande du parquet.

Représentée dans cette procédure judiciaire par Me Fousse Dominique, la Camwater n’avait pas exprimé sa position lors de l’audience du 26 janvier 2021. L’avocate avait ainsi demandé que lui soit accordé un petit délai pour consulter les patrons de cette structure publique. Ceux-ci vont d’ailleurs répondre favorablement à la demande du parquet. C’est du moins ce que va indiquer le conseil de la Camwater au cours de l’audience du 9 février dernier. Rappelons que l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie est en jugement devant le Tcs depuis le 26 novembre 2019. Nos sources très bien introduites nous apprennent que c’est à cette date que, pour la première fois en audience publique, il avait formulé l’offre de restitution du corps du délit, soit la somme de 1,2 milliards de FCFA, à travers une requête portant «mainlevée partielle» sur les comptes bancaires saisis peu avant l’inculpation de Basile Atangana Kouna.

Une démarche qui devrait permettre au fils de Mbalelon de « restituer le corps du délit», préalable à une demande d’arrêt des poursuites. Mais bien avant cela, Basile Atangana Kouna avait déjà donné un caractère concret à sa démarche en signant au profit de l’Etat, le 23 septembre 2019, un ordre de virement d’un montant de 125 millions Fcfa sur son compte bancaire domicilié à la Bgfi Bank. Il proposait en outre le prélèvement de la somme de 1,1, milliards Fcfa dans un coffre-fort loué par lui dans la même banque. Des avoirs aujourd’hui sous-main de justice.

En juin 2020, l’offre de restitution de l’ancien Minee sera relancée par le parquet, par des réquisitions soutenues. Sauf que l’avocat du ministère des Finances de l’époque, s’était opposé à la démarche, estimant notamment que les biens saisis ne pouvaient intervenir dans une procédure de restitution du corps du délit. Il évoquait à l’attention des juges, le risque pour eux de se rendre complice de l’infraction de «détournement des biens saisis» punis par l’article 190 du Code pénal. Ledit article prévoit «un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 50 mille à un million de francs, celui qui détourne, détruit ou détériore les biens saisis ou placés sous séquestre». Le ministère….

Lire la suite en kiosque

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici