Cameroun : L’affaire de la commune de Ngaoundéré devant la barre au TCS à Yaoundé

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Comme d’habitude, c’est une salle presque vide du Tribunal criminel spécial (TCS) qui a accueilli le 16 mars dernier l’audience de l’affaire opposant le ministère public et l’État du Cameroun (Campost) à Aboubakary Mohamadou, ex-receveur municipal de la commune de Ngaoundéré 1er pour le détournement présumé de la somme de 217 millions Fcfa.

Pour ladite audience, dame Kakmani Ngassa Ateke dont la déposition est attendue depuis de nombreux mois a enfin déposé. Il nous souvient que le 12 septembre 2019 à l’occasion d’une autre audience où elle était attendue pour son témoignage, elle n’a malheureusement pu déposer parce que l’audience n’avait pu se tenir à la demande de la défense, dont le conseil était en déplacement.

Bien heureusement, ça a été chose possible à l’occasion de la dernière audience. Dame Kakmani Ngassa Ateke épouse Mbock Winnie Sandra est cité dans l’ordonnance de renvoi comme étant le «représentant du ministère des Finances». Dans cette même ordonnance, il est rapporté qu’elle avait expliqué «sous la foi du serment qu’une mission de contrôle et d’audit de la brigade de contrôle et de vérification de la trésorerie générale de Ngaoundéré à la recette municipale de la mairie de Ngaoundéré 1er, le 31 mars 2015, a révélé un déficit de caisse d’un montant de 89 154 798 Fcfa au vu duquel le receveur municipal Aboubakary Mohamadou a été suspendu de ses fonctions, par le trésorier-payeur général par note de service du 09 septembre 2015 et l’agent communal Monglo Bazaya désigné receveur municipal par intérim par le même responsable par une autre note de la même date».

Madame Kakmani a donc été appelée à la barre comme témoin de l’accusation, pour mieux expliquer ces faits. Le procureur général qui a commencé l’interrogatoire est revenu sur les procédures et le mode de fonctionnement en cas de décaissement de façon générale. Me Halilou de la partie civile, à lui fait état du préjudice subi par le ministère des Finances et a voulu savoir s’il en est de même pour la commune ? Ce à quoi le témoin a répondu que le Minfi n’avait pas subi de préjudices. Que c’est le trésor public et la commune qui en avaient subi et que le Minfi n’était cité qu’en tant que gardien du patrimoine public.

Au moment du contre-interrogatoire, Me Zibi s’est davantage évertué à montrer que le témoin n’avait pas vraiment qualité pour déposer, car n’ayant pris part à aucun des deux contrôles. Il a aussi, dans un deuxième temps voulu démontrer les conditions illégales dans lesquelles se sont passées lesdits contrôles : «un contrôle qui se déroule en l’absence du receveur municipal peut-il être valable ? Régulier ?» ce à quoi le témoin a répondu qu’un contrôle en l’absence du comptable est régulier s’il a été instruit par l’autorité compétente. «Comment les inspecteurs vérificateurs ont pu dresser un rapport valable avec les portes fermées en l’absence du receveur municipal ?», renchérit Me Zibi. «Le procès-verbal versé au dossier a été signé par le sieur Aboubakary. À la suite de ce contrôle, une demande d’explication a été adressée à l’intéressé, demande à laquelle il a répondu en reconnaissant les contrôles», répond dame Kakmani.

S’en est encore suivi quelques autres questions de la défense, puis une de l’accusé, aucune du procureur général dans la cadre de la reexamination in chief et enfin, deux autres du tribunal. Cet interrogatoire s’est achevé à 12 h 36 min, et le procureur général a annoncé qu’il n’aura plus de témoin. C’est sur ce que l’audience a été suspendue à la demande du parquet pour ses réquisitions intermédiaires et les observations de la partie civile. Elle reprendra le 21 avril 2020 à 9 h 30.

C’est le 05 février 2019 qu’a eu lieu la première audience de comparution de l’ex-receveur de la commune de Ngaoundéré 1er, le sieur Aboubakary Mohamadou, devant la juridiction du Tribunal criminel spécial (TCS). C’est que, le jeune monsieur, 37 ans, est accusé du détournement présumé de la somme de près de 217 millions Fcfa. Lesdits fonds auraient été, d’après le ministère public, détournés en 2015, alors qu’il était encore receveur de la commune de Ngaoundéré 1er. Les faits remonteraient au 31 mars 2015, lorsqu’ est initié une mission de contrôle et d’audit inopinée à la recette municipale de la mairie de Ngaoundéré 1er par le trésorier-payeur général (TPG) de l’Adamaoua. L’équipe de contrôle avait ainsi décelé un déficit de caisse d’un montant de 89 millions de FCFA, imputable à l’accusé et découlant d’un dysfonctionnement dans la gestion de ce dernier. Le dysfonctionnement en question, résultent des irrégularités des mandats, à la charge de ce dernier.

D’après le chef d’équipe de contrôle le sieur Alobwede lors de l’enquête préliminaire, de nombreux mandats n’avaient pas été enregistrés au moment de leur exécution au service des impôts. Par ailleurs, ce sont les mandats de l’année 2012 qui avaient été passés en écriture en 2015 par le concerné. L’équipe a estimé que, «ce procédé a violé le principe de l’annualité budgétaire», d’après lequel, les marchés doivent être payés au cours de l’exercice budgétaire en cours. Ce qui n’a visiblement pas été fait. Suite à ces observations, le chef d’équipe a exigé à l’accusé de procéder à la régularisation desdits mandats, sous peine d’encourir un déficit de caisse, après qu’ils auraient retiré de la comptabilité de son poste ces marchés. Chose qui n’a pas été faite par l’accusé. Pourtant, ce dernier explique à sa décharge avoir découvert que les marchés de 89 millions avaient été payés sans enregistrement aux impôts, et qu’il a procédé à leur régularisation le 14 juillet 2015.

L’autre reproche fait au sieur Mohamadou, c’est le détournement de la somme de 127 millions, découvert en septembre 2015, par une autre équipe, chargée de l’encadrement de la passation de service entre l’accusé et son remplaçant. Ceux-ci ont observé que des fonds étaient régulièrement retirés des comptes de la mairie logés à la Bicec, sans justificatifs et non comptabilisés à la recette municipale. Ce à quoi, le chef de service de la comptabilité de la mairie, le sieur Nasser Mohamadou, a répondu qu’il contre signait les chèques avec l’accusé, mais que celui-ci avait pris l’habitude de garder les fonds avec lui, une fois le retrait fait, arguant qu’il n’avait de compte à rendre qu’au TPG.

Mais, pour l’ex-receveur municipal, il n’en est rien. Il établissait des bons de sortis sur des papiers volants à la demande du maire de Ngaoundéré 1er Bobo Salihou. Il les décaissait, et les remettait au maire qui ensuite «le partageait avec ses adjoints». Pour le juge d’instruction, il y a tout de même lieu de le poursuivre au regard de ce qu’en réponse à une demande d’explication à lui faite par le TPG, l’accusé avait reconnu le déficit et pris l’engagement de combler le gap. Il est donc poursuivi pour le détournement d’un montant total de 217 millions FCFA.

Source : L’Œil du Sahel

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