Cameroun : La Sonara traînée en Justice pour 10 milliards FCFA

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L’entreprise du cabinet d’avocats britannique Ince Gordon Dadds, Glencore, trader suisse des matières premières, à travers sa filiale Glencore Energy UK Ltd, réclame à la Sonara des impayés.

Par Essingan

La société nationale de raffinage (Sonara), entreprise publique située dans la région du Sud-Ouest du Cameroun, fait actuellement l’objet d’un procès devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, révèle la plateforme spécialisée Énergies Média, qui cite Law360, une publication spécialisée dans les affaires juridiques et les litiges commerciaux. En effet, devant cette juridiction anglaise, et par l’entreprise du cabinet d’avocats britannique Ince Gordon Dadds, Glencore, trader suisse des matières premières, à travers sa filiale Glencore Energy Uk Ltd, réclame à la Sonara des impayés d’un montant total de 14,7 millions d’euros, soit 9,6 milliards de Fcfa.

Selon Glencore, cette enveloppe représente, pour l’essentiel, les pénalités de retard de paiements, en rapport avec des contrats de livraison d’un peu plus de 1,6 million de barils de pétrole brut à la Sonara, entre novembre 2012 et janvier 2015. En clair, le trader suisse accuse son partenaire camerounais de n’avoir pas payé ses factures dans les délais contractuels et réclame dont des réparations. Pour l’heure, la Sonara n’a pas officiellement réagi à cette procédure judiciaire ouverte devant la justice britannique, depuis le mois de juin 2020, et révélée par Law360 le 11 août dernier.

L’Etat camerounais a approuvé l’association entre Glencore et la société pétrolière publique, Snh, pour l’exploitation du bloc Bolongo d’une superficie d’un peu plus de 70 km2 dans le Rio del Rey. Cette licence, sur laquelle le trader suisse détient 75% des actifs, contre 25% pour la  Snh, est d’une validité de 20 ans, renouvelable une seule fois, pour une période de 10 ans, apprend-on dans le décret présidentiel y relatif, qui a été rendu public le 08 janvier 2019. Dans le cadre de la cinquième revue

de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit publiée ce mois d’août, le Fonds monétaire international (Fmi) révèle que l’évolution de la dette bancaire (plus de 795 milliards de Fcfa en 2019) de la Société nationale de raffinage du Cameroun est incertaine depuis que cette dernière a déclaré un moratoire unilatéral sur sa dette après l’incendie qui a détruit certaines de ses unités le 31 mai 2019.

«La situation des fonds propres et de la liquidité des banques principales est rendue incertaine par les interrogations liées à leur exposition à la Sonara. La mission [du Fmi] souscrit à la décision des banques exposées à la Sonara de ne pas verser de dividendes cette année. La Sonara représente un risque considérable pour le système bancaire camerounais», écrit le Fmi. Il ajoute : «Un provisionnement total des expositions à la Sonara conforme à la réglementation de la Cobac absorberait plus de la moitié des fonds propres du système bancaire en l’espace de deux ans (150 milliards de Fcfa de provisions obligatoires sur deux ans, sur un total de 280 milliards de Fcfa de fonds propres réglementaires pour l’ensemble du système bancaire)».

Pour pallier cette situation inquiétante, les autorités camerounaises entendent faciliter un accord sur le rééchelonnement de la dette de la Sonara envers les banques et les fournisseurs. Ce rééchelonnement, qui étalerait le remboursement sur cinq exercices budgétaires, comme proposé par la Sonara, contribuera à gérer l’impact sur les fonds propres et la rentabilité des banques. «À ce jour, aucune tension n’a été constatée sur le système bancaire, mais les services du Fmi recommandent aux autorités bancaires régionales de suivre la situation de près et de se tenir prêtes à riposter si des tensions venaient à se produire», indique la revue.

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