Cameroun – Gestion des Terres : Eyebe Ayissi au cœur de la guerre contre la mafia foncière

0
305

Dans la tradition du management du Cameroun, la présentation des vœux de nouvel an aux principaux dirigeants, signifie aussi pour ces derniers, l’énonciation de la boussole et la matrice de travail pour la nouvelle année. Pour cause du contexte sanitaire actuel, le chef de l’Etat a décidé de passer outre ces cérémonies en cette année 2021. Dans les différents départements ministériels, chaque membre du gouvernement a trouvé la formule pour indiquer la feuille de route. Au ministère du Cadastre, des Domaines et des Affaires foncières (Mindcaf), sans attendre, le chef du département, Henri Eyebe Ayissi a tracé la voie. Et les chantiers ici, s’inscrivent dans la continuité de ce qui a été fait au cours des deux dernières années.

Se fondant sur le décret du 18 septembre 2012 qui charge le Mindcaf de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière, le ministre en adéquation avec la politique des grandes opportunités définie par le chef de l’Etat, Paul Biya, s’appuie sur deux documents déterminants : la Stratégie nationale de développement (Snd) et son devancier le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce). Il s’agit, entre autres, pour le gouvernement de finaliser la réforme foncière et domaniale, de poursuivre la mise en œuvre du programme de constitution des réserves foncières et l’aménagement des lotissements domaniaux.

Dans ces chantiers, l’allègement de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pas des moindres avec son corollaire, la procédure d’acquisition foncière et d’indemnisation pour les projets d’investissements publics. Un tel travail exige de la rigueur, de la poigne et suffisamment de détermination. Tant de nombreux intérêts sont en jeu et sont susceptibles d’être aliénés. Pas étonnant que le Mindcaf fasse l’objet d’attaques aussi bien dans les réseaux sociaux que dans de nombreuses colonnes notamment en ces temps de frémissements politiques où bruissent les rumeurs en tout genre.

Comme le 02 mars 2020 sortant d’un conseil de cabinet présidé par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, à l’Immeuble Etoile, en ce début d’année 2021, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a relancé les chantiers relatifs à la réforme foncière. Des mesures, décisions et actions qui font suite à la série de circulaires rendue publique en mars 2020. Des actes destinés, entre autres, à renforcer le contrôle de la procédure d’obtention du titre foncier au Cameroun par la validation préalable des dossiers techniques avant leur publication dans les bulletins d’avis domaniaux et fonciers. Ici, l’objectif permanent est de prévenir l’accaparement des terres à des fins spéculatives.

Ces réformes en cours ont été précédées par d’autres déjà annoncées en 2019, par le ministre des Domaines. A l’occasion le Mindcaf avait présenté le projet de sécurisation du domaine tant public que privé de l’Etat. Mais aussi la politique de dématérialisation des actes, engagée par son département ministériel. Des chantiers qu’il a réitérés à son personnel à l’occasion de la récente cérémonie de présentation des vœux pour la nouvelle année. Pour cette année 2021, le Mindcaf va poursuivre avec le registre des solutions informatiques basées sur la technologie du bocain. Il est envisagé la mise en place des outils et mécanismes pour la gestion décentralisée du foncier. D’où l’opérationnalisation du guichet unique de facilitations foncières et domaniales aux entreprises commerciales.

Recettes

On le voit, la tendance reste à l’amélioration des recettes issues de l’administration foncière et domaniale. Cette optimisation passe par l’audit du patrimoine foncier de certaines régions dont le Littoral et le Centre. L’objectif de cette mission est de maîtriser le patrimoine immobilier de l’Etat. Mais aussi la valorisation à travers le respect des normes d’acquisition ou d’occupation du domaine public. Ceci veut dire que le recouvrement est au cœur des actions à venir. Cette perspective voulue effective et efficace des redevances domaniales y afférentes participe des priorités du département au cours des 12 prochains mois.

Sur la même lancée, le Mindcaf a lancé des concertations avec la Société Impact Palmarès qui propose au gouvernement un système innovant de sécurisation qui concilie la sécurisation physique des documents et actes fonciers par des techniques fiduciaires. Cet aspect entend renforcer le programme de modernisation du cadastre. Comme d’ailleurs, le programme de protection et de développement du patrimoine de l’Etat. D’où les 2749 bornes décomptées à date, dans les régions du Nord, du Nord-ouest et de l’Extrême-Nord. Dans le cadre de la réalisation du cadastre national, les prestations contractuelles programmées au cours du dernier exercice entre l’Etat du Cameroun et la Banque africaine de développement (Bad), ont été quasiment réalisées avec satisfaction ainsi que le font savoir les deux parties. Il s’agit notamment du projet de financement conjoint d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (Pamocca).

Mais aussi de la numérisation des dossiers des anciens titres fonciers dans les 10 chefs-lieux de régions du Cameroun. Dans ce chapitre le Mindcaf apporte la précision au moyen d’une lettre-circulaire des exigences de protection et sauvegarde du réseau géodésique national. Cette année sera donc marquée par la poursuite de la densification du réseau géodésique du Cameroun.

Source : Essingan

Urgent !

Suivez l’actualité du Cameroun en Installant sur votre Téléphone l’Application CamerPress en cliquant sur ce lien :

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.camerpress.app

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici