Cameroun – Fisc : Louis Paul Motaze repousse les délais du télépaiement exclusif des impôts

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Selon une note du ministre des Finances signée le 11 janvier, les dates limites de déclarations et paiements des impôts et taxes au titre du premier trimestre 2021 légalement fixées au 15 de chaque mois pour les contribuables, sont reportées.

Par Essingan

Louis Paul Motaze, le ministre des Finances (Minfi), a signé le 11 janvier, un communiqué repoussant les dates limites des déclarations et paiements d’impôts des contribuables dans les grandes villes du pays que sont Yaoundé, Douala, Bamenda et Limbé. «Les dates limites de déclarations et paiements des impôts et taxes au titre du premier trimestre 2021 légalement fixées au 15 de chaque mois pour ces contribuables, sont reportées respectivement à la fin de chaque mois comme suit: 31 janvier 2021 ; 28 février 2021: 31 mars 2021», indique le ministre des Finances.

Selon M. Motaze, cette « mesure exceptionnelle vise à accompagner les intéressés durant la phase d’initiation aux télés procédures des impôts et taxes». Le membre du gouvernement ajoute que, cette réforme des télés procédures ainsi enclenchée d’abord dans ces grandes villes du Cameroun, sera étendue aux centres divisionnaires des impôts des chefs-lieux des régions à compter du 1er avril 2021 et à tous les autres Cdi dès le 1er juillet 2021. La conséquence directe de ce réaménagement du calendrier est qu’il y aura décalage d’une mesure réforme majeure prescrite par la loi de finances 2021, en matière de sécurisation des recettes de l’Etat. En effet, la loi prescrit désormais « l’interdiction du paiement des impôts et taxes en espèces auprès du réseau fiscal et la généralisation aux centres divisionnaires des impôts informatisés des modalités de paiement en vigueur dans les unités de gestion spécialisées, à savoir le paiement par virement bancaire ou par voie électronique ».

Le texte autorise exceptionnellement le paiement des impôts et taxes en espèces uniquement auprès des guichets de banques. Mais pas auprès des employés du fisc qui ont souvent alimenté l’actualité dans des affaires de détournement des recettes publiques. Aussi, la loi de finances 2021 consacre la délivrance et la notification des quittances par voie électronique, avec conséquence la suppression des quittances manuelles qui sont sources « de fraudes diverses ». Ainsi, les quittances manuelles jadis délivrées sont purement et simplement remplacées par les quittances électroniques. En effet, en 2017, le ministre des Finances a dû sanctionner pas moins de 137 agents de son administration.

Les faits reprochés à ces employés tournaient essentiellement autour de la production de fausses quittances et des détournements de recettes. Ces agents, généralement déployés dans des postes de collecte des recettes publiques, fabriquaient de faux documents attestant du versement des recettes collectées dans les caisses de l’État, alors que ces fonds n’apparaissaient nulle part dans les livres du trésor.

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