Cameroun – Covid-19 : Le Gicam fait des propositions au gouvernement

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(Communiqué) Depuis quelques semaines, le Cameroun comme plusieurs pays est frappé de plein fouet par la pandémie du COVID-19, affectant ainsi les activités des entreprises et l’économie des pays dans leur ensemble. Face à l’impact sans cesse croissant de cette pandémie sur l’économie, Le GICAM formule ses premières propositions au Gouvernement.

Au plan fiscal et social

-_La suspension des contrôles fiscaux ainsi que le gel des redressements fiscaux en cours;

-_Le report, sans pénalités, des délais des Déclarations Statistiques et Fiscales pour autant que les soldes ont déjà été payés le 15 mars au plus tard;

-_L’assouplissement des conditions de délivrance des Attestations de Non-Redevance (ANR);

-_Le report du paiement des acomptes de l’Impôt sur les Sociétés (IS);

-_Le report du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) sur les salaires;

-_Le report du paiement des contributions au Crédit Foncier et au Fonds National pour l’Emploi;

-_Le report du paiement des cotisations CNPS pour les entreprises dans l’impossibilité de verser des salaires à leur personnel avec cependant le maintien des couvertures CNPS pour les salariés concernés.

Au plan douanier

-_L’assouplissement des mesures des contrôles (quarantaine de 14 jours) des navires pour les secteurs stratégiques et les produits sensibles (intrants agricoles, produits alimentaires finis et semi-finis, produits pharmaceutiques);

-_La suppression, durant la période de crise, des surestaries et des frais de stationnement liés aux opérations de dédouanement;

-_L’allègement et l’adaptation des procédures liées au dédouanement et au paiement des fournisseurs, notamment pour tenir compte des contraintes liées au confinement en cours dans les pays d’embarcation, de nombreux fournisseurs étrangers étant désormais dans l’incapacité d’accomplir certaines formalités;

-_La suspension des contrôles douaniers après enlèvement.

Au plan monétaire et financier

-_L’activation des leviers monétaires pour approvisionner le système bancaire en liquidités (facilitation de l’accès des banques au marché monétaire par la baisse de ses taux d’intérêts, augmentation des plafonds de refinancement;

-_L’accompagnement des banques et établissements financiers dans l’octroi des crédits de trésoreries aux entreprises;

-_Le gel, par voie règlementaire, des échéanciers de remboursement de crédits et de leasing des entreprises et des particuliers auprès des établissements de crédits, ainsi que la suppression des pénalités et des coûts additionnels y afférents.

Au plan des réunions des organes statutaires des entreprises

-_Autoriser la tenue des Assemblées Générales (AG) au-delà du mois de juin.

Au plan budgétaire

-_L’accélération des remboursements des crédits de TVA et de la dette intérieure;

-_La suspension des pénalités pour d’éventuels retards dans l’exécution des marchés publics;

-_L’institution d’un Fonds de soutien aux PME et à l’artisanat.

Gicam, Douala, le 31 mars 2020

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