Cameroun: Ayos ou comprendre les pouvoirs que Paul Biya a donnés aux sous-préfets

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Selon le journal très critique du pouvoir, La Voix du Centre, ces cadres de l’Administration territoriale camerounaise sont des hauts fonctionnaires dépositaires de l’autorité de l’Etat dans l’arrondissement.

Selon le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, le sous-préfet est un haut fonctionnaire nommé par décret du président de la République, il est dépositaire de l’autorité de l’Etat dans l’arrondissement. Le même décret stipule que le sous-préfet est « sous l’autorité directe du préfet ». A ce titre, il « est chargé du maintien de l’ordre, de l’exécution des lois, règlements et décisions du gouvernement ainsi que de la supervision, de l’animation, de la coordination et du contrôle de l’activité des services publics civils installés dans l’arrondissement, à l’exception de ceux de la justice ».

En outre, il « est chargé  de la gestion des personnels des services publics installés dans sa circonscription de compétence ». Ainsi, le sous-préfet « procède à l’évaluation des personnels des services publics de l’arrondissement et des services de la sous-préfecture, ainsi qu’à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire à l’encontre de ces agents, à l’exception des personnels des forces armées, de la sûreté nationale et de la justice ; prend toutes mesures visant à assurer la continuité du service dans les structures placées sous son contrôle ; octroie, en outre, des congés de maternité ou de paternité ainsi que des permissions ou des autorisations d’absence, dans les limites et selon des modalités prescrites par les textes en vigueur ».

Pour bien accomplir sa mission, le 12 novembre 2008, donne, au sous-préfet, en son article 54, le pouvoir de disposer « des forces de maintien de l’ordre, dans le cadre des textes fi xant les modalités d’exercice de ces forces ». En son article 55, le même texte indique le sous-préfet exerce son pouvoir réglementaire par voie de décision. Il est donc clair au regard des dispositions légales contenues dans ce décret que le sous-préfet, dans l’arrondissement qu’il dirige chapeaute toutes les administrations. Même si le décret met quelques limites aux pouvoirs qui sont ceux du sous-préfet notamment en ce qui est des forces armées, de la sûreté nationale et de la justice, il est évident que dans la pratique, ces derniers sont presque des rois dans leurs arrondissements.

Source : La Voix du Centre

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