Cameroun – Affaire Cyrus Ngo’o au TCS : Le cabinet Atou et la gestion des biens du Port autonome de Douala PAD

0
321

Le passage du Directeur Général du Port Autonome de Douala, Cyrus Ngo’o devant les fins limiers du Tribunal Criminel Spécial la semaine dernière nous révèle qu’il s’agit d’une dénonciation de l’Huissier de justice Lazare ATOU, propriétaire du Cabinet du même nom.

Une dénonciation qui serait née de l’obstination de Cyrus Ngo’o à faire incorporer, dans le patrimoine du PAD, les actifs immobiliers résiduels de l’Ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC), dont le Cabinet ATOU est le liquidateur depuis une dizaine d’années. Selon toute vraisemblance, le gouvernement camerounais a enfin décidé de voir plus clair sur la liquidation des actifs résiduels des ex-entreprises publics que sont : la Régie Nationale des Chemins de Fer (RNCF), l’Office Nationale des Produits de Base (ONPC) et l’Office National des Ports du Cameroun (ONPC) devenu Port Autonome de Douala.

En effet, pour avoir le cœur net, il faut remonter au décret N°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala pour comprendre la décision du gouvernement de la République de reprendre tous les actifs résiduels géré par Lazare ATOU.  Il est précisé à l’alinéa 1 de cet article que « L’État transfère au Port Autonome de Douala en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs, ainsi que le patrimoine de l’ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC), localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri ».

L’alinéa 2 énumère ce patrimoine qui est composé des « dépendances et les biens du domaine public portuaire, ainsi que les biens du domaine privé de l’État affectés au Port Autonome de Douala, conformément à la législation domaniale ; les biens du domaine privé de l’État attribués en propriété au Port Autonome de Douala, au titre de l’apport de l’État à la formation du capital de la société ; le patrimoine de l’ex-ONPC situé à l’intérieur de la circonscription de compétence du Port Autonome de Douala ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d’eau, réseaux portuaires de voies ferrées ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri qui, postérieurement à la mise en place dudit port, seront réalisés et affectés à l’exploitation portuaire ; les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’État, et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l’alinéa 1, notamment les immeubles, les outillages, matériels et approvisionnements ».

L’Article 23 en ses alinéas 1 et 2 stipule quant à lui que « Toutes les infrastructures et tous les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d’eau, réseaux portuaires de voies ferrées et les réseaux routiers sont mis à la disposition du Port Autonome de Douala par l’État. Il en est de même de ceux qui, postérieurement à la mise en service dudit port, seront réalisés et affectés à l’exploitation portuaire ; Les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’État et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l’alinéa 1 ci-dessus, notamment les outillages, matériels et approvisionnements sont confiés en jouissance ou cédés en propriété au Port Autonome de Douala »

En somme, le président de la République a décidé de la rétrocession en gestion de tous les biens de l’ex-Office National des Ports du Cameroun que gérait Lazare ATOU et son cabinet au Port Autonome de Douala. Pour ce faire, le Secrétaire Général de la Présidence de la République va saisir le Directeur Général du Port Autonome de Douala par correspondance le 2 juin 2021 pour lui signifier le haut accord du Président de la République, d’engager, toutes affaires cessantes, les procédures de restitution des actifs résiduels de l’ex ONPC.

Le 02 juillet 2021, le ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence de la République va saisir par correspondance n° B934, le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières lui transmettant les ‘’Très Hautes Instructions’’ du Président de la République de : « retirer le titre foncier N°1023/W établi par le Cabinet Atou au nom de l’ex-ONCPB, sur le terrain portuaire ; prendre en liaison avec le ministre des Finances, les mesures nécessaires relevant de sa compétence en vue » et « d’une part, de la restitution des actifs résiduels de l’ex-ONPC au Port Autonome de Douala et, d’autre part, de reverser dans le domaine public privé de l’État, les terrains appartenant aux ex RNCF et ONPC »

Dans cette correspondance, Ferdinand Ngoh Ngoh ajoute à l’égard d’Eyebe Ayissi : « Vous ferez également toutes les diligences de votre ressort pour la mise en œuvre rapide des Très Hautes Directives données au Ministre des Finances par le Chef de l’État, prescrivant de mettre un terme, dans les meilleurs délais, au mandat donné au Cabinet ATOU pour la sauvegarde des actifs résiduels des ex RNCF, ONPC et ONCPB ».

Le 22 juillet 2021, Ferdinand Ngoh Ngoh, par correspondance n°422/F/SG/PR avec en objet : « Arrêt des activités du Cabinet ATOU concernant la sauvegarde et la gestion des actifs résiduels des ex RNCF, ONPC, ONCPB » saisi Louis Paul Motaze, le Ministre en charge des Finances pour demander «  de bien vouloir lui faire le point, sous huitaine, sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les Très Hautes Instructions de monsieur le président de la République contenues dans sa lettre du deux juillet 2021 »

Le 12 août 2021, Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines convoque la 15ème session du Comité de Suivi des travaux de Reconstitution des Limites des Domaines Publics Portuaires du Cameroun. La réunion que présidera le Directeur des Domaines le 26 août 2021 à Yaoundé, portera entre autres sur « l’examen des modalités de la poursuite du recensement des actifs résiduels de l’ex-ONPC à restituer au PAD; l’identification des modes de transfert »

La neutralisation du Directeur Général du Port Autonome de Douala constitue donc pour Lazare ATOU, ses complices et ses supposés soutiens, une priorité absolue afin que les uns et les autres continuent à  profiter des biens du Port Autonome de Douala.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici