Le Pr Viviane Ondoua B. parle de Décentralisation, de Fédéralisme et de Corruption au Cameroun

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Le 30 juin dernier, Viviane Ondoua Biwole publiait les onze plus gros Scandales, qui ont secoué le pays ces dernières années. Lorsqu’elle confie dans CamerPress N°28 du 13 juin 2017 dans le cadre d’une enquête sur l’âge des gouverneurs des régions que « Démissionner serait une défiance vis-à-vis du président de la République », parce qu’ils avaient déjà atteint la limite requise, son départ de l’Institut supérieur de Management public (Ismp) où elle a été pendant 9 ans Directeur général adjoint va aussi faire scandales. Elle a osé « démissionner ». Même si ce n’était pas exactement le cas.

L’enseignante de Management à l’Université de Yaoundé II reste cet intellectuel au sens propre reste qui défend bien ses idées dans ce couloir économique dont la frontière est très mince avec la politique. Et aucun mot publiquement acceptable n’est tabou. Notamment lorsqu’on parle de Décentralisation, de Fédéralisme ou de corruption.

Quel est le modèle à mettre en place ?

Le modèle à mettre en place va dépendre des ressources disponibles, de l’analyse du contexte en termes des forces en présence, notamment au niveau des ressources humaines. C’est pour cette raison que je voudrais remercier les organisateurs de ce séminaire d’avoir introduit la thématique sur les ressources humaines car on n’en parle pas toujours beaucoup. Même quand on aborde le DSCE, on n’élabore pas une stratégie de niveau comparable en ce qi concerne les ressources humaines.

Estime-t-on que les ressources humaines sont accessoires ?

En ce qui concerne les profils, la troisième variable – celle que l’Etat leur oppose – est l’utilité de l’impôt que collecte la commune. Or, le cadre juridique permet déjà à la commune de créer les EPA, à procéder à l’intercommunalité. Rien n’empêche une commune de mettre en place une dynamique de développement économique en créant des structures productives.

Cela demande une petite intelligence. Que font les maires des ressources destinées à payer le personnel puisqu’ils collectent l’impôt sur place. Il y a très peu de traces sur les projets réalisé à partir des ressources liées aux impôts. Que fait-on de ce qu’on produit soi-même ? La corruption au niveau local est accentuée. On a l’impression qu’elle s’est aussi déplacée. Tout au moins, elle marche comme marchent les hommes.

Pense-t-on à évaluer ?

Des évaluations se font de plus en plus de manière serrée car, on estime que cette dépense doit pouvoir produire des résultats plus élevés que lorsque le pouvoir central le faisait. Si ce n’est pas le cas, pourquoi décentralise-t-on alors ? Qu’on laisse donc l’Etat fort pour revenir à votre hypothèse et qu’on développe alors le pays. On peut aussi être un peu dictateur pour le développement de notre pays. Mais, pour le choix qui est fait, celui de la décentralisation, il y a une complémentarité dans l’exercice des compétences sur le terrain. Une partie, l’Etat et une partie les communes avec 7% pour les communes et 93% pour l’Etat. On observe une augmentation d’à peu près de 2% chaque année. Peut-être que les choses s’améliorent.

N’est-ce pas là l’illustration même d’une économie de consommation et non de production ?

Nous avons une économie de pauvres ? Lorsqu’on regarde les matières transférées et l’accent qui est mis dans certaines d’entre elles, on se rend compte qu’on est encore au premier niveau de Masselot. On n’arrive même pas à atteindre les standards. Même si la commune engrange des ressources, il faut d’abord satisfaire les besoins élémentaires. Et, pour engranger les ressources, il faut avoir des entreprises, qui sont les sources de revenus des communes. Tant que c’est l’Etat qui finance, la même configuration va se retrouver au niveau local. Tous les débats tournent autour de la question de la protection des pauvres. Notre économie reste fragile et il est difficile de croire que ce qui ne se fait pas au niveau central va se faire au niveau de la commune. Si on n’est pas dynamique au niveau central, on ne le sera pas au niveau de la commune. Le cadre juridique le permet. Encore faut-il avoir des maires qui ont ce profil. On ne choisit pas les maires sur leur capacité à produire des résultats économiques.

Quelle est la charpente des ressources financières ?

Elles sont constituées des recettes fiscales (impôts et taxes), les centimes additionnels, les dotations et les bailleurs de fonds. Maintenant, comment les maires arrivent à ce cadre. Il y a des recettes fiscales collectées par l’Etat pour reverser encore et d’autres directement par la commune. Il y a des impôts et taxes, qui sont émis et collectés par l’Etat pour le compte des collectivités. Il y a des impôts et taxes émis par la commune elle-même. Il s’agit par exemple de l’impôt libératoire, des licences, les centimes additionnels, les taxes sur les jeux de hasard et divertissements, la taxe sur le développement local, les vignettes, les timbres d’aéroports pour celles des communes qui en disposent.

Il y a un débat sur le développement équilibré. Car, on a remarqué que les communes, qui n’ont ni ressources naturelles ni entreprise en pâtissent. On s’est rendu compte que les communes, qui avaient beaucoup d’entreprise recevaient beaucoup de redevances pendant que celles qui n’en avaient pas ne recevaient rien au point où les communes pauvres s’appauvrissaient davantage.

Pourquoi l’Etat ne laisse-t-il pas les communes collecter ?

En gestion, on ne délègue que dans une seule condition : lorsque vous avez quelqu’un de compétent et de loyal. Dans le souci de la complémentarité, l’Etat prend des dispositions. Mais, c’est une dynamique politique. C’est un choix, qui est assis sur un ensemble d’évaluations économiques, qui lui permet peut-être de décider. Il y a eu une bataille entre 2010 et 2016 pour que les ministères sectoriels libèrent les compétences et le problème n’est pas jusque-là résolu. Ça reste toujours un problème politique. Néanmoins, il faut dire que le principe de complémentarité, comme principe, il n’est pas mauvais. Car, il y a des ouvrages qui ne peuvent pas être exécuté par les communes. L’accompagnement de l’Etat, qui doit être progressif, doit permettre à la commune de grandir progressivement, avec des outils clairs.

Lorsqu’on vote les budgets, l’Etat a l’état des besoins de l’ensemble des communes. Comment organise-t-on les ressources à partir de ces besoins ? Il faut savoir ce qu’on met dans la décentralisation et ce qui reste à l’Etat central. Qu’est-ce qu’on va transférer et à qui ? C’est à ce niveau que le débat peut être mené au niveau de l’Assemblée nationale lorsqu’on vote le budget. Mais, avec la création du ministère de la Décentralisation, on pense que les préoccupations des communes seront davantage prises en compte. Surtout en ce qui concerne la conception stratégique. Avec un ministère dédié, espérons que cela ira un peu plus vite. On fait l’hypothèse selon laquelle les gens ne sont pas de mauvaise foi.

Au regard de ce qui a déjà été constaté, peut-on s’interroger sur la forme de l’Etat ?

On peut se poser la question de savoir si les récriminations des populations sur le terrain ne viennent pas de ce que ce fonctionnement se fait de manière très lente. Presque tout le monde s’accorde à dire qu’il faut accélérer la décentralisation. Quelle que soit la forme que vous choisissez, la décentralisation poussée ou le fédéralisme, il y a des contraintes. Même si c’est le fédéralisme, il faut savoir gérer ces contraintes. Cela se fait de périodes en périodes. L’une ou l’autre forme, il faut savoir quelles sont les matières transférées et quelles sont les matières souveraines. Au-delà, il y a toujours un débat. Les gens veulent toujours plus de matières. A mon avis, la décentralisation se fait de manière très lente et les résultats ne semblent pas coïncider avec les attentes des populations.

Le fédéralisme n’est-il donc pas la solution ?

Peut-être, peut-être pas. Fédéralisme ou pas fédéralisme, cela ne nous empêche pas de questionner d’autres problèmes. Il faudra qu’on s’asseye et qu’on traite de la corruption. Elle ne va pas changer quand on va changer l’Etat. Les politiques sont mieux placés pour faire une analyse plus approfondie. Je confesse que je n’ai pas suffisamment d’arguments pour en parler même si je peux avoir une préférence personnelle, une préférence pour la liberté et l’autonomie. C’est un peu comme l’eau et l’électricité. Au-delà des choix politiques, il faut qu’on sache qu’on a des besoins à satisfaire, selon une modalité ou une autre.

Propos recueillis par Justin Blaise Akono

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